Rôle du notaire

Le Conseiller d’État Real a donné une définition des fonctions des notaires qui est restée célèbre.

« Conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leurs volontés, leur faisant connaître toute l’étendue des obligations qu’elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d’un acte authentique et la force d’un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides, avec l’espoir du succès, l’envie d’élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires ».

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients.

Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

  • Le notaire, un officier public
    • Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, fiscalité et patrimoine , entreprises, rural, collectivités locales…
    • Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
    • Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat :
      « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».
  • Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes
    • Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature.
    • Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte.
    • Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif.
    • A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.
  • Le notaire, un professionnel libéral
    • Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude.
    • C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
  • Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire
    • Leur implantation fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie.
    • Elle obéit à trois principes :
      • maintenir un service public juridique de proximité,
      • tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
      • veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.